Conditions Générales de Vente (CGV) – KeWeb

Dernière mise à jour : 01.03.2023

Préambule

Le présent contrat est conclu entre KeWeb Sàrl, société spécialisée dans la création de sites internet, le marketing digital et la gestion des réseaux sociaux, et le client, dans le cadre de la souscription à une ou plusieurs prestations proposées sur le site www.keweb.ch.

En payant la première facture, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les accepte sans réserve, qu’il les ait signées ou non.

1. Objet du contrat

• Création de sites web vitrine ou e-commerce
• Services SEO & publicité en ligne
• Gestion de réseaux sociaux
• Automatisations marketing (emails, popups, formulaires)
• Hébergement, maintenance et gestion technique

2. Compte client et gestion des données

• Le client est responsable de la confidentialité de son compte, de son mot de passe et des données qu’il transmet.
• KeWeb archive les données dans un cadre sécurisé mais ne peut garantir aucune récupération en cas de suppression, piratage ou mauvaise manipulation.

3. Propriété intellectuelle & données

• Les fichiers et documents transmis par le client restent sa propriété.
• KeWeb s’engage à ne jamais réutiliser ou divulguer ces données sans autorisation écrite.
• Les fichiers sont détruits 30 jours après la fin du contrat.

4. Conditions financières

Le paiement des services s’effectue à l’avance, via acompte ou mensualité selon le plan choisi. Tous les tarifs sont indiqués hors taxes.

Un acompte de 50% est exigé à la signature du contrat. Le solde est dû avant mise en ligne du site.

5. Utilisation du service – Responsabilité du client

Le client s’engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires (textes, visuels, accès…)
• Respecter les lois suisses et européennes (RGPD, anti-spam…)
• Ne pas diffamer KeWeb ni utiliser les services à des fins illégales

6. Propriété des sites internet

Tous les sites internet créés, développés ou achetés par KeWeb restent la pleine propriété de KeWeb, sauf accord écrit contraire.

Le client dispose d’un droit d’utilisation du site pendant toute la durée de la collaboration. Tout transfert de propriété fera l’objet d’une validation écrite et d’une facturation spécifique.

7. Acceptation des Conditions Générales

Le paiement de la première facture vaut acceptation automatique des présentes CGV, sans nécessité de signature manuscrite.

8. Résiliation et renouvellement

• Tout contrat est reconduit automatiquement chaque année.
• La résiliation doit être notifiée 3 mois avant la date d’échéance, par écrit.
• En cas de non-respect du délai, KeWeb est en droit de facturer l’année suivante sans possibilité d’annulation.
• Pas de remboursement en cas de résiliation anticipée.
• Clients avec abonnement mensuel : en cas de départ avec effet immédiat, le client devra s’acquitter du paiement intégral des 3 mois de préavis d’un seul coup.
• Clients avec abonnement annuel : en cas de résiliation anticipée, le client reste redevable de l’hébergement web annuel ainsi que des frais de transfert allant de CHF 49.– à CHF 149.– selon la complexité et les outils déployés.

9. Force contractuelle

Les présentes Conditions Générales ont force contractuelle et sont considérées comme acceptées dès le début de toute prestation ou paiement, même en l’absence de signature. Elles remplacent tout accord verbal ou implicite, sauf mention écrite contraire validée par KeWeb.

10. Recouvrement et poursuites

En cas de non-paiement dans les délais, KeWeb se réserve le droit de :

• Engager une procédure de rappel avec frais de rappel allant de CHF 20.– à CHF 50.–
• Engager une procédure officielle via l’Office des poursuites compétent
• Facturer les frais administratifs et juridiques engagés pour le recouvrement

11. Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton du Valais.

12. Clause pénale & diffamation

Toute diffamation publique ou atteinte à la réputation de KeWeb (réseaux sociaux, forums…) peut entraîner :

• Une amende de CHF 2’500.–
• Des frais de réactivation de CHF 40.–

13. Formations & contenus numériques

Toutes les vidéos, ebooks et fichiers sont protégés par droits d’auteur. Leur partage, reproduction ou diffusion sans autorisation est interdit.

Tout manquement entraînera une poursuite et une amende de CHF 1’500.–.

Contact officiel

KeWeb
Rue de Lausanne 1, 1950 Sion (Valais, Suisse)
📞 +41 77 400 70 55
✉️ info@keweb.ch
🌐 www.keweb.ch

Conditions Générales – Dernière mise à jour : 01.03.2023