Conditions Générales KeWeb Sàrl

1. Informations légales

La société KeWeb Sàrl,
Route des Creusets 8, 1950 Sion, Suisse
Email : info@keweb.ch
Téléphone : 027 323 00 01

(ci-après « KeWeb ») propose des services digitaux, notamment des solutions d’intelligence artificielle par abonnement, des sites internet, des prestations de référencement (SEO) et des services de marketing digital.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (CGV) s’appliquent à toutes les prestations et abonnements proposés par KeWeb Sàrl, sauf conditions particulières écrites contraires.

Toute commande, tout paiement ou toute utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Acceptation des CGV

Les CGV sont acceptées :

• lors du premier paiement,
• via une case à cocher obligatoire avant tout paiement,
• y compris en cas de facturation manuelle.

Aucune prestation ne débute sans acceptation expresse des présentes CGV.

4. Services d’intelligence artificielle (IA) – Abonnements

4.1 Nature du service

KeWeb propose des solutions d’intelligence artificielle personnalisées, fournies exclusivement à titre d’assistance.

⚠️ Aucune intelligence artificielle fournie par KeWeb ne constitue une prise de décision autonome, un conseil juridique, financier ou médical.

4.2 Engagement & durée

Les abonnements IA sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, sans engagement au-delà mais avec renouvellement tacite.

4.3 Facturation

• Facturation mensuelle sur 12 mois,
• ou annuelle avec avantage tarifaire correspondant à 11 mois facturés.

Aucun mois gratuit ni période d’essai n’est prévu.

4.4 Paiement

• Paiement par carte bancaire (Stripe),
• Paiement par facture mensuelle,
• Prélèvement automatique possible.

Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’application de l’article 4.6.

4.5 Résiliation

La résiliation doit être notifiée par écrit au minimum 3 mois avant l’échéance annuelle.

⚠️ Toute résiliation effectuée hors délai entraîne un renouvellement automatique pour une nouvelle période de 12 mois.

Aucune résiliation anticipée n’est acceptée.

4.6 Suspension pour non-paiement

En cas de non-paiement :

• Suspension de l’intelligence artificielle après 2 jours,
• Aucune obligation de réactivation tant que la situation n’est pas régularisée.

Les données clients ne sont supprimées que sur demande expresse du client.

4.7 Données & intelligence artificielle (POINT MAJEUR)

IMPORTANT – ENGAGEMENT FONDAMENTAL DE KEWEB SÀRL :

Les données clients ne sont ni revendues, ni partagées, ni utilisées pour entraîner d’autres intelligences artificielles.
Les serveurs sont sécurisés et situés en Suisse.
Chaque intelligence artificielle est strictement isolée et entraînée uniquement pour le client concerné.

Les données restent la propriété exclusive du client.

5. Services web, sites internet, SEO & marketing (hors IA)

5.1 Paiement

• Paiement unique à la création,
• Abonnement annuel de maintenance (en règle générale CHF 189.–/an),
• Aucun acompte sauf accord spécifique écrit.

5.2 Délais

Les délais de réalisation sont indicatifs et non contractuels et peuvent varier selon la collaboration du client.

5.3 Contenu fourni par le client

Le client est entièrement responsable :

• des textes,
• des images,
• de la légalité et des droits d’utilisation des contenus transmis.

5.4 Référencement (SEO)

KeWeb est tenu à une obligation de moyens, jamais de résultat.

⚠️ Aucune garantie de positionnement sur Google ou autre moteur de recherche n’est fournie.

5.5 Abandon de projet

En cas d’absence de réponse du client pendant 30 jours, le projet est réputé livré.

Aucun remboursement ne pourra être exigé.

6. Remboursements

Les remboursements ne sont possibles qu’à titre exceptionnel, à la seule appréciation de KeWeb Sàrl.

Aucun remboursement automatique n’est accordé, notamment pour :

• abonnements en cours,
• prestations entamées ou livrées partiellement.

7. Prestataires techniques & outils tiers

KeWeb est autorisée à utiliser des prestataires techniques tiers (hébergement, API, outils logiciels), sans transfert de propriété des données.

La responsabilité de KeWeb ne saurait être engagée en cas de panne, interruption ou dysfonctionnement imputable à un tiers.

8. Responsabilité

KeWeb Sàrl exclut toute responsabilité pour :

• perte de chiffre d’affaires,
• perte de données,
• dommages indirects ou consécutifs.

La responsabilité totale de KeWeb est strictement limitée au montant payé par le client sur l’année en cours.

9. Force majeure

KeWeb Sàrl ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment :

• panne serveur majeure,
• cyberattaque,
• coupure réseau,
• décision administrative ou légale.

Aucun remboursement ni indemnisation ne pourra être exigé dans ces cas.

10. Modification des CGV

KeWeb Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent au prochain renouvellement.
Le client est informé via le site ou par email.

11. Litiges & droit applicable

• Tentative amiable obligatoire,
• Médiation prioritaire,
• À défaut, tribunaux compétents : Sion (Valais), Suisse.

Le droit suisse est exclusivement applicable.

12. Entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur immédiatement et annulent toute version antérieure.