Le cadre de ton abonnement : configuration, mise en service, facturation, accompagnement et protection des données.
Mise en service · frais uniques, sauf accord particulier.
Durée initiale · préavis de résiliation de 3 mois, sous réserve du droit impératif.
Sur l’abonnement en facturation annuelle · frais uniques distincts.
Ces conditions particulières régissent les prestations d’IA téléphonique de KeWeb Sàrl, Route des Creusets 8, 1950 Sion, destinées aux clients professionnels. Elles complètent les conditions générales KeWeb, lorsqu’elles ont été communiquées au client et valablement acceptées.
La configuration commerciale, l’offre acceptée et les conditions particulières signées précisent le service fourni. En cas de contradiction, les dispositions spécifiques signées prévalent pour les points concernés, puis ces conditions particulières IA téléphonique, puis les conditions générales KeWeb. Les dispositions légales impératives restent réservées.
La solution peut accueillir les appels, qualifier les demandes, répondre selon les consignes validées, collecter un message, transférer un appel, préparer un rappel et gérer des rendez-vous lorsqu’une intégration correspondante est configurée.
Seules les fonctions expressément convenues sont incluses. L’offre précise les minutes mensuelles, les lignes simultanées, les numéros, les intégrations et les règles de routage. Un numéro de téléphone et une ligne simultanée sont deux paramètres distincts : une ligne correspond à la capacité de traiter un appel au même moment.
Le client transmet des informations exactes et licites : horaires, prestations, scripts, procédures, numéros, accès et règles métier. Il désigne un interlocuteur habilité à valider les scénarios, participe aux tests convenus et signale rapidement toute modification.
Le client dispose des droits nécessaires sur les contenus, systèmes, agendas et numéros utilisés. KeWeb configure et teste la solution avec la diligence convenue. La date de mise en service est confirmée par écrit et sert de point de départ à la durée initiale, sauf accord particulier.
Les prix sont exprimés en francs suisses. Le montant de l’abonnement et les prestations incluses figurent dans l’offre ou la configuration commerciale acceptée. Les frais uniques de mise en service sont de 399 CHF, sauf condition particulière expressément convenue.
Aucune TVA n’est facturée lorsque KeWeb n’y est pas assujettie. Une TVA ou autre taxe légalement exigible est appliquée selon les règles et le taux en vigueur.
Mensuelle : l’abonnement est facturé en fin de mois, sans mois offert, sauf accord particulier.
Annuelle : un mois d’abonnement est offert sur une période de douze mois, soit onze mensualités pour l’abonnement annuel convenu. Les frais uniques de mise en service restent distincts ; ils ne bénéficient pas de cette réduction. Le traitement des suppléments est précisé dans l’offre.
Le mode de facturation ne modifie pas la durée contractuelle. Les dates de paiement figurent sur la facture et dans les documents acceptés ; à défaut de disposition particulière, les conditions générales KeWeb s’appliquent.
La durée initiale est de douze mois à compter de la mise en service. Le contrat est renouvelé par périodes de douze mois, sauf résiliation écrite reçue au moins trois mois avant l’échéance de la période en cours.
La résiliation peut être adressée à info@keweb.ch ou par courrier au siège de KeWeb en identifiant le client et le contrat. Une résiliation anticipée pour juste motif reste possible, notamment en cas de violation grave non corrigée après mise en demeure et délai raisonnable, sauf situation justifiant une cessation immédiate.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des droits impératifs de résiliation, notamment de l’article 404 du Code des obligations lorsque le contrat ou la prestation relève du mandat. Les montants dus à la fin du contrat sont déterminés selon les prestations et le droit applicable ; les échéances futures ne deviennent pas automatiquement exigibles.
Les volumes inclus, la méthode de décompte et les éventuels arrondis sont précisés avant acceptation. L’offre distingue, lorsque nécessaire, le temps de conversation IA, les appels transférés, les appels sortants, les SMS et les frais de télécommunication.
Les dépassements sont facturés ou conduisent à une adaptation du forfait uniquement selon des conditions et tarifs convenus avec le client. Un plafond de dépenses, une alerte ou un blocage automatique n’est assuré que s’il est expressément prévu et techniquement activé.
Le comportement en cas de saturation des lignes ou d’épuisement du volume est défini dans la configuration. Les minutes inutilisées ne sont ni reportées ni remboursées automatiquement, sauf disposition acceptée contraire ou droit légal applicable.
L’abonnement comprend le support courant et les adaptations raisonnables de la configuration existante : horaires, informations, réponses, règles de transfert et ajustements des scénarios. Les modalités de contact et les délais d’intervention garantis, s’il y en a, sont précisés dans l’offre.
Les nouveaux projets, intégrations exceptionnelles, développements sur mesure, architectures nouvelles et extensions substantielles font l’objet d’une offre séparée. KeWeb peut réaliser des maintenances planifiées ou urgentes et informe le client lorsque cela est raisonnablement possible. Ses obligations de diligence et les recours légalement ouverts au client demeurent applicables.
La solution repose sur des systèmes automatisés susceptibles de mal comprendre une demande ou de produire une réponse inexacte, incomplète ou inattendue. KeWeb fournit une prestation avec diligence, selon une obligation de moyens, sans garantie de résultat commercial ni d’absence totale d’erreurs.
Le fonctionnement peut être prévu en continu, sous réserve de la disponibilité des réseaux et composants nécessaires. Une disponibilité de 100 % ou un niveau de service particulier n’est garanti que par un engagement écrit distinct. Les limites de l’IA ne suppriment pas la responsabilité de KeWeb pour ses propres manquements.
Le service dépend notamment de réseaux télécom, messageries, calendriers, interfaces et composants techniques. Le client maintient les accès, autorisations et abonnements qui lui incombent. Des quotas, changements de version ou interruptions peuvent affecter certaines fonctions.
KeWeb choisit et configure les composants avec diligence. Une interruption extérieure ne l’exonère pas automatiquement de ses obligations. Un changement nécessitant un développement hors périmètre est présenté au client avec ses conséquences et son coût avant acceptation.
Chaque partie respecte la législation applicable, notamment la LPD suisse. Lorsque KeWeb traite des données pour le compte du client, elle agit selon ses instructions licites, aux fins nécessaires à la fourniture, la sécurité et la maintenance du service. Toute autre utilisation requiert une base appropriée et les informations nécessaires.
Les lieux de stockage et de traitement, les accès techniques, les durées de conservation et les mesures de sécurité sont documentés pour la configuration retenue. Un stockage en Suisse ne vaut pas, à lui seul, garantie que l’ensemble des traitements, intégrations et accès techniques s’effectuent exclusivement en Suisse. Un engagement de localisation exclusivement suisse doit couvrir l’ensemble des opérations concernées et être expressément confirmé dans les documents contractuels.
Les intervenants techniques sont encadrés par les engagements nécessaires. Leur identité et les informations requises sont mises à disposition dans la documentation de protection des données applicable. Les éventuelles communications internationales doivent respecter les exigences légales.
KeWeb met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Les données devenues inutiles sont supprimées ou restituées selon les modalités convenues, sous réserve des obligations légales et des cycles résiduels de sauvegarde. Les données présentes dans ces sauvegardes ne sont pas réutilisées à d’autres fins.
Avant activation, les parties définissent l’information des appelants sur l’utilisation de l’IA, les données collectées, les destinataires et les éventuels enregistrements ou transcriptions. Le consentement est recueilli lorsque la loi l’exige ; une alternative adaptée est prévue lorsque nécessaire. L’acceptation de ces conditions par le client ne vaut pas consentement des appelants.
Le client limite les informations demandées à ce qui est nécessaire et valide les procédures applicables aux données sensibles, notamment de santé. Les accès, finalités et durées de conservation sont documentés. Un accord de traitement et des dispositions de confidentialité supplémentaires sont établis lorsque le contexte l’exige.
La solution est un outil d’accueil, d’information administrative et d’orientation. Elle ne remplace ni un professionnel de santé ni un service d’urgence. Elle ne doit pas établir de diagnostic, prescrire de traitement ou fournir de conseil médical personnalisé.
Le client conserve la responsabilité de ses décisions métier ou cliniques et définit une procédure de secours, les consignes d’urgence et les cas nécessitant une intervention humaine. La réception de chaque appel ou notification n’est pas garantie.
Le client conserve ses droits sur ses données, contenus, marques et documents. Les droits de KeWeb et de leurs titulaires respectifs sur les logiciels, méthodes, architectures et composants préexistants restent réservés. Le client bénéficie du droit d’utiliser le service pendant la durée et dans le périmètre convenus ; aucun transfert de propriété technologique n’est présumé.
La mention du client et l’utilisation de son logo comme référence commerciale nécessitent une autorisation préalable explicite. L’absence de réponse ou de case cochée ne constitue pas une autorisation. Les modalités et supports sont définis avec le client.
KeWeb répond des dommages directs résultant d’une violation fautive de ses obligations, dans les limites du droit suisse. Pour la faute légère et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité cumulée au titre de l’IA téléphonique est plafonnée aux redevances d’abonnement effectivement payées durant les six mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects et pertes de bénéfice sont exclus dans la mesure légalement admissible.
Ces limitations ne s’appliquent pas à la faute intentionnelle, à la faute grave, aux atteintes à la vie ou à l’intégrité corporelle ni aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées. Un incident technique ou une instruction du client ne décharge pas KeWeb de ses propres obligations.
Après mise en demeure écrite et expiration d’un délai supplémentaire de dix jours sans règlement, KeWeb peut suspendre les services concernés dans la mesure admissible, en indiquant les conséquences prévisibles. Les montants valablement dus restent exigibles ; seuls les frais légalement dus et justifiés peuvent être réclamés.
Un événement extérieur empêchant l’exécution malgré une diligence appropriée est signalé dans un délai raisonnable. Les parties cherchent à limiter ses conséquences. Une panne ou une cyberattaque n’est pas automatiquement un cas de force majeure ; les droits à adaptation, résiliation ou restitution sont appréciés selon le droit applicable.
Les tarifs d’une période future peuvent évoluer pour des raisons objectives documentées. Une modification destinée au prochain renouvellement est communiquée directement au client au moins quatre mois avant l’échéance, afin qu’il puisse prendre connaissance des changements avant le délai de résiliation. Elle s’applique selon un mécanisme valablement convenu ou après acceptation ; la seule publication d’un tarif sur le site ne modifie pas un contrat existant.
À la fin du service, les parties organisent la reprise du routage et des systèmes du client. Les accès sont restitués ou révoqués, les données exportables confiées au client sont remises selon les modalités convenues et les données restantes sont traitées conformément à l’article 11. Les règles de récupération ou portabilité des numéros sont précisées dans l’offre.
Le droit suisse s’applique. Sous réserve des fors impératifs, les tribunaux compétents sont ceux de Sion, canton du Valais. Les modifications substantielles sont convenues par écrit. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dispositions, dans la mesure permise par le droit applicable.
La version valablement communiquée et acceptée fait foi. Ces conditions ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus. Pour toute question : info@keweb.ch · 027 323 00 01.